Règles de "bonne conduite" et réglementation

par Zoumea Ven 17 Jan - 19:41

La circulation des véhicules terrestres a été encadrée par la loi du 3 janvier 1991, codifiée au code de l'environnement à ses articles L. 362-1 à L. 362-8.
Le principe codifié au L. 362-1 du code de l'environnement dispose que la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur. Il y a donc un principe d'interdiction dans les espaces naturels et ruraux, assorti de dérogations, et, a contrario, une ouverture à la circulation des véhicules à moteur sur la voirie qui n'est pas fermée de façon explicite à la circulation publique des véhicules à moteur.
Une première disposition de restriction de la circulation concerne les parcs naturels régionaux, territoires ruraux par excellence. Le deuxième alinéa de ce même article L. 362-1 donne en effet obligation à chaque parc naturel régional d'inclure dans sa charte un article réglementant la circulation des véhicules à moteur sur son territoire. L'article 5 de la loi précitée, codifié au L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales, complète ce dispositif en donnant la possibilité à tout maire de réglementer sur sa commune la circulation de ces véhicules.
Le maire peut, en effet, prendre un arrêté motivé pour interdire l'accès de véhicules à moteur, ou tout autre véhicule, à certaines voies ou certains secteurs de la commune, soit pour des motifs de protection des espaces naturels, soit pour atteinte à la tranquillité publique. Il peut également soumettre à des prescriptions particulières (horaires, conditions d'accès, niveaux sonores) certaines activités s'exerçant sur la voie publique. Enfin, chaque maire peut, au titre de sa compétence générale, limiter la vitesse de la circulation sur les chemins ruraux de sa commune. Cet arrêté doit être validé en préfecture sans quoi celui-ci devient nul.
Pour répondre à la demande de randonnée motorisée, la loi a prévu dans son article 7, codifié au L. 362-2 du code de l'environnement, de confier au département l'établissement d'un plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée, dont l'entretien sera à la charge du département. Cette compétence obligatoire du département répond à un double objectif : élargir l'offre de randonnée au département, au lieu de le cantonner à une ou quelques communes, et prendre en charge l'entretien des chemins inscrits dans ce plan. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a édité une plaquette d'information sur ce sujet, spécifiquement à destination des maires.

Qu’est-ce qu’un panneau règlementaire?
Car la question reste d’importance dans la mesure où vous n’êtes tenu de respecter que les interdits matérialisés de façon rè-gle-men-tai-re. En la matière donc, un panneau est composé de trois parties distinctes:
- La première est constituée par le fameux "rond " blanc cerclé de rouge. Si rien n’est mentionné à l’intérieur, cela signifie que l’interdiction tous les véhicules, motorisés ou non. d'où son nom de B0 ou Bzéro. Dans ce cas, VTTistes et cavaliers ne semblent pas souvent se rendre compte qu’ils sont également concernés... Sinon, doit être précisée la catégorie visée par la limitation : "tout véhicule à moteurs", "motocycles", "autos", "chevaux". En revanche, on notera que les mentions "interdit aux motos vertes", "aux véhicules tout-terrain", "aux motos vertes", "aux VTT" ne sont pas acceptables, simplement parce que ces expressions ne correspondent pas à des définitions juridiques de véhicules. Le Code de la Route ne fait aucune différence entre une moto de route et une d’enduro, entre une berline et un 4X4. En prime, pour ceux qui le peuvent, rien ne vous empêche de rouler en deux roues motrices...
- La seconde partie est matérialisée par un rectangle blanc allongé, dit panonceau, qui vient se placer sous le rond blanc cerclé rouge. Il doit mentionner le numéro et la date de l’arrêté, ainsi que le nom de la commune (ou préfecture) qui a pris la mesure.
- La troisième partie est composée d’un second panonceau de même format que le précédent et installé sous celui-ci. A noter qu’il peut y en avoir qu’un seul, mais de plus grande dimension... Quoi qu’il soit, doivent être précisées les limitations dans l’espace et surtout le TEMPS, de la décision répressive. Il s’agit là de l’un des principes fondamentaux du Droit français, selon lequel toute interdiction de circuler ne peut se montrer, ni générale, ni absolue. Un maire, notamment, ne peut donc ni interdire tout le territoire de sa commune, ni fermer des chemins publics en permanence, qu’ils soient communaux ou ruraux. Quelques exemples pour plus de clarté: "du 15 juin au 15 septembre pour risques d’incendie", "du 10 février au 1er mars, barrière de dégel" , etc.

Pour ne pas tomber dans le panneau
Attention toutefois à deux domaines particuliers : les réserves naturelles et les parcs nationaux (pas les régionaux !). La plupart des voies non revêtues qui les traversent restent pour la plupart rigoureusement interdites à la circulation motorisée. D’ailleurs, les signalisations adéquates, omniprésentes, ne laissent aucun doute à ce sujet ...
En forêt, deux cas de figure peuvent se présenter. Dans les forêts domaniales, du domaine privé de l’Etat, gérées directement par l’Office National des Forêts (ONF), toutes les pistes forestières ne sont pas prohibées, loin de là. Ici comme ailleurs, les interdictions doivent être matérialisées par des barrières ET des panneaux exhibant l’emblème de l’Office : elles peuvent en revanche se passer légalement de limitation dans le temps. Dans les forêts communales ou départementales, il est possible de circuler librement sur tous les axes cadastrés : toutes les pistes sont donc à vous, à l’exception des chemins évidents d’exploitations agricoles ou forestières qui se terminent la plupart du temps en cul-de-sac.
Même si ces forêts sont parfois "soumises" au Code Forestier (donc à l’ONF), l’ingérence de l'ONF ne change en rien le statut des chemins et c’est logique : vous gardez intact le droit de rouler sur les voies ouvertes à la circulation.
Comme vous avez pu le constater par vous-mêmes, les signalisations règlementaires et légales sont plutôt rares, sauf dans les parcs nationaux et les forêts domaniales. Ailleurs, on récolte les fruits d’une république bananière : les excès engendrent les excès. Dans certaines régions de France, barrières, chaînes et signalisations abusives commencent à être mises à mal, parfois détruites systématiquement, souvent d’ailleurs par les chasseurs. A qui la faute ?

Soyez discret
Je ne fais pas spécialement allusion à votre apparence. Quoique... Si le 4X4 passe plus mal que la moto auprès des paysans et des montagnards, c’est simplement qu’il est dans les esprits synonyme de bourgeoisie nantie. A tort ou à raison. Il faut en tenir compte. Evitez les tenues BCBG (totalement déplacées d’ailleurs...) ou les "déguisements" grotesques. On en voit trop souvent en "costum" d’aventurier africain, en treillis militaire ou en combinaison de compétition. Ca fait ringard et gros beauf, notamment quand le talent du pilote n’est pas directement proportionnel à ce look ... quoi de plus fâcheux. Choisissez votre style et habillez-vous simplement.
Dans le même ordre d’idée, et surtout en randonnée individuelle, arrangez-vous pour que la voiture ne ressemble pas à un bolide échappé du Paris-Dakar. Virez les autocollants, voire les numéros apposés sur les portières. Ca ne fait pas sérieux, il faut arrêter de se la jouer comme des complexés, des frustrés fantasmant sur leurs carrières ratées de pilotes de course !
Bien entendu, il y a autrement plus important. Il convient surtout de soigner les comportements dont certains peuvent être interprétés comme des actes irresponsables par d’autres usagers des chemins, souvent néophytes.
Pour commencer, il faut rouler silencieux. Même si ce fléau concerne essentiellement la moto et le quad, il est clair que le ronronnement excessif de certains échappements ne contribue pas à redorer notre blason, en particulier auprès des marcheurs et des cavaliers.
Ensuite, roulez à une allure adaptée. On peut se faire plaisir, mais en roulant "intelligent". On peut se tirer la bourre de temps en temps, mais pas n’importe où ni n’importe comment. Imaginez un seul instant la bobine du pédestre ou du cultivateur voyant débouler dans un nuage de poussière une voiture à plus de 100 km/h... Or, celui qui a (ou eu) peur, ne pardonne jamais. Ne fabriquez pas, même involontairement, des intégristes anti-auto-moto verte. Vous n’êtes pas seuls sur les chemins : ralentissez ou arrêtez-vous en croisant randonneurs, paysans et forestiers. Saluez-les. Coupez carrément votre moteur à la rencontre d’un cavalier.
Si un râleur se manifeste, perdez dix minutes pour discuter le coup, quitte à lui mettre calmement le nez dans son caca : les chemins sont à tout le monde.
Parallèlement, même en comité restreint, entre amis, envisagez vos destinations aux périodes appropriées. A proximité des grandes agglomérations, ne sortez pas le dimanche, jour sacré du piéton. Evitez le sud-ouest pendant la chasse à la palombe et l’Alsace durant la chasse au gros, ou bien encore les "pots de miel" à pédestres, tel que le massif du Mont-Blanc, embouteillé par les "gros-mollets/gros-sacs" en plein mois d’août. Interdisez vous le pourtour méditerranéen (déjà envahi par les estivants) pendant l’été où les risques d’incendie sont certains.
Sur le terrain, il suffit par ailleurs d’appliquer de simples règles de bon sens. Modérez ostensiblement votre allure à l’approche des habitations, passez au ralenti devant les cours de fermes, ne foulez pas les chemins d’exploitation des vignobles et des cultures, ne jouez pas dans le lit des rivières dans leur longueur, n’effectuez pas vos demi-tours dans les champs ensemencés, etc. Ce sont quelques évidences qu’il est toujours bon de rappeler.
Et surtout, ne quittez jamais les chemins. Vous ne pourrez jamais être accusés de détériorer une flore, inexistante par définition sur une voie de communication, ou de déranger une faune, déjà habituée à voir régulièrement déambuler engins agricoles et forestiers à longueur d’année.
Enfin, voyagez systématiquement à deux véhicules minimum, pour l’agrément d’abord, mais aussi pour votre propre sécurité. Bien sûr, trop de facettes de cet exposé ressemblent à de solides leçons de morale. Mais elles constituent, au-delà du respect des autres et du souci de vivre en bonne entente, le faible prix à payer pour banaliser l’image d’un moto verte sur les chemins, donc pour le faire définitivement accepter par le milieu rural comme par les autres disciplines de loisir vert.
La France est à vous. Vous pouvez préparer votre barda et partir le coeur léger et serein. Je vous souhaite de passionnantes virées, surtout à vous les individuels. Parce que vous êtes obligatoirement des navigateurs, de vrais voyageurs, des gens forcément posés. Parce que c’est vous qui faites le marché.

Bons chemins !

Source : http://korriganed.chez-alice.fr/php/circulation.php